Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Maxime OUVRARD — contact@commpol.fr

2. Données collectées

Le site est principalement un site vitrine. Aucune donnée personnelle n’est collectée lors d’une simple consultation des différentes pages du site, à l’exception des données techniques éventuellement nécessaires à son fonctionnement.

Toutefois, le site comporte un formulaire de contact permettant aux visiteurs de prendre contact avec l’équipe de l’agence Comm’ Pol.

Dans ce cadre, les données suivantes sont collectées :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• objet du message ;
• contenu du message ;
• toute autre information que l’utilisateur choisit librement de communiquer dans son message.

Tous les champs du formulaire sont obligatoires.

3. Finalité du traitement

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement afin de :

• répondre aux demandes adressées au responsable du site ;
• assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant pris contact ;
• traiter, le cas échéant, les demandes ou sollicitations formulées dans le message.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable de la personne concernée lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Lorsque la demande concerne l’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles, le traitement peut également être fondé sur la nécessité de prendre ces mesures à la demande de la personne concernée.

5. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’agence Comm’ Pol, dans la mesure nécessaire au traitement de la demande.

Elles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment son hébergeur, dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations.

6. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de l’échange.

Sauf obligation légale particulière ou nécessité de conserver les données plus longtemps pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, les données sont supprimées ou archivées au plus tard 3 ans après le dernier contact avec la personne concernée.

Les données nécessaires à la gestion d’une éventuelle relation contractuelle peuvent être conservées pendant les durées légalement applicables.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience fourni par Google, afin d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer son contenu et son fonctionnement.

Google Analytics peut déposer des cookies et collecter certaines informations relatives à la navigation des visiteurs, notamment les pages consultées, la durée des visites, le type d’appareil utilisé et des données techniques relatives à la navigation.

Ces données sont utilisées à des fins de mesure d’audience et ne sont pas utilisées par Commpol.fr pour identifier directement les visiteurs.

Lorsque le dépôt ou la lecture de cookies nécessite le consentement de l’utilisateur, ceux-ci ne sont activés qu’après obtention de son consentement au moyen du bandeau de gestion des cookies. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement depuis les paramètres de cookies du site.

Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite les données collectées dans le cadre de ses services, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

Le site n’utilise pas de cookies destinés à des fins publicitaires ou de profilage, sauf mention contraire dans le bandeau de gestion des cookies.

8. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés.

Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

9. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité des données que vous avez fournies.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@commpol.fr

Une demande peut être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.